INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES (Y COMPRIS LES INFORMATIONS SUR LES COOKIES) DU SITE WEB

INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES POUR LA BILLETTERIE DE LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE HANDBALL

La présente note d'information sur la protection des données a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et utilisez la billetterie de la Fédération européenne de handball (ci-après « EHF », « nous » ou « notre ») (billetterie de l’EHF), ainsi que de nos actions marketing sur nos propres sites web, sur les sites web de tiers et sur les réseaux sociaux, conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

1. CHAMP D'APPLICATION, RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉFINITIONS

1.1 CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTE D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. Les présentes informations relatives à la protection des données s'appliquent à la consultation et à l'utilisation des sites Internet de l'EHF sur lesquels il est possible de créer un compte client et d'acheter des billets dans les billetteries de l'EHF, y compris les billetteries en ligne accessibles via les sites Internet de partenaires (appelées « boutiques partenaires »). Ces informations s'appliquent également à nos activités de marketing associées sur nos sites Internet, sur les sites Internet de tiers et sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer ces informations relatives à la protection des données à tout moment et gratuitement sur nos sites web.
  2. Les présentes informations relatives à la protection des données ne concernent que le traitement des données à caractère personnel au sens de la section 1.1.1. Les autres sites web ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité et fournissent leurs propres informations spécifiques en matière de protection des données.

1.2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est:

European Handball Federation (EHF)
Baumgasse 60A, 1030 Vienna, Austria
E-Mail: dpo@eurohandball.com
phone: +43-1-80 151/0

1.3 DÉFINITIONS

Les présentes informations relatives à la protection des données s'appuient sur les termes suivants, que nous avons définis afin d'en faciliter la compréhension :

  1. Le RGPD est le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
  2. Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui, dans le cadre d’un mandat d’enquête spécifique, peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités s’effectue conformément aux directives applicables en matière de protection des données et dans le respect des finalités du traitement. En fonction du mode de paiement choisi pour l’achat de billets, les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être des banques ou les prestataires de services postaux par l’intermédiaire desquels nous vous envoyons votre billet par la poste.
  3. Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire la personne concernée. Une personne physique est identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données à caractère personnel peuvent, par exemple, être le nom, les coordonnées, le comportement de l'utilisateur ou les données bancaires.
  4. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont fixés par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être définis conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres. L’EHF est responsable du traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité.
  5. Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transfert, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. Le traitement peut consister, par exemple, en la collecte et l'utilisation des données relatives à votre commande dans le cadre de la vente de billets.

2. FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET, LE CAS ÉCHÉANT, CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si vous consultez nos sites Web pour obtenir des informations sur nos produits et services sans vous inscrire sur le compte client, sans acheter de billet dans la billetterie EHF ni nous fournir activement des informations de quelque manière que ce soit (utilisation à des fins purement informatives), nous traitons vos données à caractère personnel. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’actions marketing menées sur des sites Web tiers et sur les réseaux sociaux. Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques suivants :

2.1 TRAITEMENT DE VOS DONNÉES LORSQUE VOUS CONSULTEZ NOS SITES WEB AINSI QUE DANS LE CADRE D'ACTIONS MARKETING SUR DES SITES WEB TIERS ET SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

2.1.1 Traitement à des fins de sécurité informatique
  1. Lorsque vous utilisez nos sites web, nous traitons vos données à caractère personnel qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre d'accéder à nos sites web et pour garantir la stabilité et la sécurité lors de votre visite. À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
    • Adresse IP
    • Empreintes de navigateur
    • Agents utilisateur du navigateur
    • Cookies (voir les pages d'information sur les cookies)
  2. En raison de notre intérêt légitime à mettre ces sites web à votre disposition et à garantir votre sécurité informatique lorsque vous les utilisez, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
2.1.2 Traitement à des fins d'analyse
  1. Lorsque vous consultez nos sites Internet, nous pouvons être amenés à analyser et à enregistrer la manière dont vous les utilisez, par exemple : le nombre de visiteurs, votre comportement de navigation sur nos sites, les événements et les rubriques qui vous intéressent, la provenance des visiteurs et, si vous achetez un billet chez nous, les données relatives à votre commande et à votre panier. À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
    • Adresse IP (abrégée)
    • Cookies (see Cookie information Websites)
  2. Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, tel que défini à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins d'analyse, veuillez cliquer sur le lien suivant : Cookie Settings
  3. Pour cette analyse, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web proposé par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser l’utilisation de nos sites web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de nos sites web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur nos sites web, Google raccourcira au préalable l’adresse IP du visiteur du site web au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Pour le compte de l’EHF, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation des sites web, établir des rapports sur les activités des sites web et fournir à l’EHF d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.
    L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.
    Nos sites Web utilisent Google Analytics avec l'extension « _anonymizelp() ». De ce fait, les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée ; tout lien direct avec une personne peut ainsi être exclu.
    Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, rendez-vous sur :
    Explications concernant l'utilisation par Google des données provenant de tiers : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
    Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC, le fournisseur de Google Analytics, est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Pour les organisations certifiées aux États-Unis, la Commission européenne a déterminé, conformément à l'article 45 du RGPD, qu'il existe un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Le transfert de vos données à caractère personnel repose donc sur l'article 45 du RGPD.

2.1.3 Utilisation des cookies

  1. Lorsque vous utilisez nos sites Web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte créés et stockés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez. Les cookies permettent de transmettre certaines informations au responsable du traitement qui les a créés. Ils contiennent également des données à caractère personnel. Cela nous permet de rendre nos sites Web plus conviviaux et plus efficaces. Les cookies ne peuvent ni exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur.
  2. En ce qui concerne l'utilisation des cookies sur les sites web de la billetterie de l'EHF, les pages d'information sur les cookies de l'EHF (voir « Pages d'information sur les cookies ») s'appliquent.
  3. Si vous acceptez que nous stockions tout ou partie des cookies sur votre ordinateur, un identifiant de consentement correspondant est généré et enregistré. Ce traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point c) du RGPD.

2.2 INSCRIPTION ET CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

  1. Lorsque vous consultez notre site Internet, vous pouvez créer un compte client. Celui-ci vous permet d’acheter des billets, de découvrir des événements et des activités de loisirs, et de recevoir des informations sur les concerts de vos artistes préférés grâce à notre service d’alerte billetterie. Vous pouvez également participer à des préventes exclusives, vous abonner à des newsletters et bénéficier de nombreux autres avantages liés à l’achat de vos billets. La création et l’utilisation du compte client nécessitent la saisie de données personnelles. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans le formulaire de saisie.
  2. En vertu de notre intérêt légitime, nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre de créer et d’utiliser votre compte client, ainsi que pour faciliter la vente de billets et vous informer sur nos produits et services. Ce traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, points b) et f) du RGPD.

2.3 ACHAT DE BILLETS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DE L'EHF, DANS NOS BUREAUX DE RÉSERVATION ET VIA LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE À LA VENTE DE BILLETS

  1. Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous achetez un billet sur nos sites Internet dans la billetterie en ligne de l'EHF, dans nos bureaux de réservation ou via nos services de billetterie par téléphone, et que vous nous communiquez des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué aux fins de l'exécution et du traitement du contrat conclu avec vous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
  2. Lors de l’émission de billets personnalisés, nous pouvons également traiter des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que vos données de santé, si vous fournissez ces informations lors de l’achat d’un billet et acceptez que nous les traitions. Cela inclut, par exemple, le fait que vous soyez en fauteuil roulant, que vous souffriez d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire, ou que vous présentiez un handicap grave. Nous traitons ces données afin de vous proposer des tarifs préférentiels, un accès adapté à un événement et des places spéciales pendant celui-ci. Vos données sont traitées sur la base de votre consentement, tel que défini à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.
  3. Dans certains cas, il vous sera demandé de fournir des données à caractère personnel (coordonnées) – et, le cas échéant, les données d’autres personnes avec lesquelles vous participerez à un événement – dans le cadre de votre commande, afin que ces données puissent être transmises ultérieurement aux autorités sanitaires dans le but de retracer les chaînes de contamination dans le cadre des mesures de santé et de sécurité (« collecte des données des visiteurs »). Sans la communication de ces données, il n’est généralement pas possible de participer à l’événement en question. Le traitement de ces données est effectué aux fins de l’exécution et du traitement du contrat conclu avec vous, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Si vous fournissez les données d’un tiers lors de l’achat d’un billet, veuillez vous assurer que ce tiers a été suffisamment informé par vos soins du traitement de ses données et que vous êtes habilité à fournir ces données.

2.4 E-MAILS D'INFORMATION

  1. Si vous avez acheté un billet auprès de nous (section 2.3), nous pouvons vous envoyer des e-mails d'information afin de vous tenir au courant des modifications apportées à nos produits et services et, par exemple, des itinéraires, des places de stationnement et des consignes de l'organisateur (telles que la taille des sacs). À cette fin, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de l'exécution du contrat, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.

2.5 SERVICE CLIENTÈLE

  1. Si vous avez des questions concernant les événements, l'achat de vos billets, votre compte client ou d'autres produits et services de l'EHF, si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente note d'information sur la protection des données ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter (voir les coordonnées à la section 1.2).
  2. En fonction de l'objet de votre demande, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel enregistrées dans nos systèmes dans le cadre d'autres traitements de données (par exemple, les données que vous avez fournies lors de l'achat de billets) afin de répondre à vos questions. Si et dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour répondre à votre demande, nous collectons également des données provenant de sources externes (par exemple, une demande auprès du prestataire de services d'expédition dans le cadre du suivi d'un envoi ou d'une demande d'enquête).
  3. Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins de l'exécution du contrat conclu avec vous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Si vous exercez vos droits à notre égard, nous traitons vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD. Si vous souhaitez vous renseigner sur nos produits et services ou déposer une réclamation, nous traitons vos données à caractère personnel en raison de nos intérêts légitimes à répondre à votre réclamation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
  4. Si vous nous transmettez des données relatives à la santé dans le cadre de votre demande (par exemple, des informations indiquant que vous souffrez d’un handicap grave), nous traitons ces données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à votre demande et où vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

2.6 ANNULATION DE TRANSACTIONS SUR LES BILLETS

  1. Si nécessaire, votre commande fera l'objet d'une annulation. Vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
  2. Si vous n’avez pas acheté votre billet vous-même auprès de nous, mais que vous l’avez reçu en cadeau de la part de l’acheteur, par exemple, et que vous nous renvoyez désormais ce billet en raison de l’annulation ou du changement de lieu de l’événement, nous traitons les données que vous, en tant qu’expéditeur différent, nous communiquez de manière informelle ou via le formulaire disponible sur notre site web. Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de vous restituer votre billet et de procéder à un remboursement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
  3. Si, lors de l'achat d'un billet, vous avez fourni des données à caractère personnel particulières, telles que définies à la section 2.3.4, vous concernant ou concernant un tiers, nous traitons ces données aux fins de l'annulation de la transaction relative au billet, sur la base de votre consentement tel que défini à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

2.7 RELANCES, RECOUVREMENT ET EXÉCUTION FORCÉE, AINSI QUE DÉFENSE CONTRE LES ACTIONS EN JUSTICE

  1. En cas de créances impayées à notre égard, nous vous en informons par e-mail, SMS, courrier postal ou par téléphone et, si nécessaire, nous vous envoyons un rappel. Si, par la suite, vous ne procédez pas au paiement, une procédure de recouvrement sera engagée.
  2. La procédure de recouvrement est assurée par un prestataire de services de recouvrement mandaté par nos soins. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de recouvrement, ce prestataire procède à des recherches d'adresse et consulte à cette fin les registres publics.
  3. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de l'exécution et du traitement du contrat conclu avec vous, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, ainsi qu'en raison de nos intérêts légitimes à prévenir toute utilisation abusive de nos services et à faire valoir nos droits, y compris en matière de recouvrement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
  4. Dans le cadre d’un litige avec vous, nous traitons vos données à caractère personnel afin de faire valoir et/ou de défendre nos droits. Si et dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la conduite du litige, nous utilisons également des données provenant d’autres sources (par exemple, des registres publics). Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD, et en raison de notre intérêt légitime à représenter, faire valoir et/ou défendre nos intérêts juridiques, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

2.8 AUTRES TRAITEMENTS

2.8.1 Réalisation d'audits internes et contrôle de la conformité
  1. Si nous mettons en place des programmes et des mesures de conformité, ainsi que des dispositifs visant à identifier et à corriger les comportements répréhensibles, cela peut également donner lieu à un traitement correspondant de vos données.
  2. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD. En outre, en raison de nos intérêts légitimes à contrôler les processus et l'efficacité au sein du groupe d'entreprises, à corriger tout comportement répréhensible et à prévenir la fraude, ainsi qu'à faire valoir et/ou défendre nos droits si nécessaire, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
2.8.2 Préparation des analyses

Sur la base de vos données, que nous traitons conformément à la section 2 de la présente note d'information sur la protection des données, nous pouvons réaliser des analyses. Celles-ci servent de base à des décisions commerciales visant à améliorer nos produits et services et à les adapter aux besoins de nos clients. En raison de notre intérêt légitime à améliorer notre offre, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Les analyses établies sur cette base ne contiennent plus aucune référence personnelle, ce qui signifie qu’il n’est plus possible de tirer des conclusions concernant votre personne.

3. CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées (section 2).
  2. Dès que les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées à la section 2, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée au cours de laquelle vous pouvez faire valoir des droits à notre encontre ou nous à votre encontre (délai de prescription légal généralement de trois ans, courant à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le droit est né ; par exemple, à la fin de la transaction relative au billet).
  3. Par ailleurs, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps et dans la mesure où la loi nous y oblige.

4. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Par ailleurs, vos données à caractère personnel sont transmises à des prestataires de services informatiques qui fournissent les plateformes, bases de données et outils nécessaires à nos produits et services (par exemple, notre site web, la vente de billets, l’envoi de newsletters et d’e-mails d’information), réalisent des analyses du comportement des utilisateurs sur nos sites web, diffusent des campagnes marketing et traitent vos données à caractère personnel pour notre compte dans le cadre de l’achat de billets. La transmission de vos données à caractère personnel a pour finalité l’exécution du contrat conclu avec vous, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à améliorer et à promouvoir nos produits, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, et à condition que vous nous ayez donné votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD pour le traitement de vos données à caractère personnel.
  2. Lorsque vous achetez un billet sur nos sites web, nous vous proposons différentes options de paiement. Pour le traitement du paiement et, le cas échéant, le remboursement du prix d’achat, nous transmettons vos données à caractère personnel à des banques, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services financiers et des sociétés de cartes de crédit, en fonction du mode de paiement choisi. Nous transmettons vos données à caractère personnel pour le traitement de votre achat de billet et, le cas échéant, de la transaction inverse, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
  3. Si vous sélectionnez « PayPal » comme mode de paiement lors de l'achat de billets, nous transmettons vos données à caractère personnel aux fins du traitement de la transaction de paiement. En fonction de la structure du traitement du paiement, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers les États-Unis. PayPal, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Pour les organisations certifiées aux États-Unis, la Commission européenne a déterminé, conformément à l’article 45 du RGPD, qu’il existe un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Le transfert de vos données à caractère personnel repose donc sur l’article 45 du RGPD.
  4. Si nous vous envoyons votre billet par la poste, nous transmettons vos données à caractère personnel à des prestataires de services d'expédition. Ce transfert a pour finalité l'exécution du contrat conclu avec vous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
  5. Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, nous engageons une procédure de recouvrement (section 2.17). Aux fins de l’exécution de cette procédure, nous transmettons vos données à caractère personnel à des prestataires de services de recouvrement qui se chargent de la procédure pour notre compte. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de l'exécution et du traitement du contrat conclu avec vous, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, ainsi qu'en raison de nos intérêts légitimes à faire valoir nos droits, y compris le recouvrement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
  6. Dans le cadre de litiges, nous transmettons vos données à la juridiction compétente et, si vous avez mandaté un avocat, à ce dernier afin qu’il puisse mener à bien la procédure. Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD, et en raison de notre intérêt légitime à faire valoir, à faire respecter et/ou à défendre nos intérêts juridiques, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
  7. Nous sommes en droit de transmettre vos données à caractère personnel au Comité d'organisation local (LOC) en cas de soupçon de violation de ses conditions générales, afin que celui-ci puisse engager une action en justice ou faire valoir d'autres droits à votre encontre. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué aux fins de la mise en œuvre et de l'exécution du contrat, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, ainsi que sur la base des intérêts légitimes du LOC concerné aux fins de poursuites judiciaires, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.
  8. Des listes d’invités sont établies pour certains événements et transmises au comité d’organisation local (LOC) afin de vérifier votre éligibilité à participer à l’événement et de prendre en compte l’attribution des places. Si vous participez à nos concours, nous transmettons les données à caractère personnel du gagnant à l’organisateur du concours concerné à cette fin. Nous transférons vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous et avec nos partenaires contractuels, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Si et dans la mesure où cela est nécessaire pour l’événement, nous transférons également des données relatives à la santé (par exemple, des informations sur les allergies lors d’événements gastronomiques), si vous avez fourni ces informations lors de l’achat d’un billet et que vous nous avez donné votre consentement pour le transfert des données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.
  9. Les e-mails d’information et les lettres d’information (section 2.6) sont envoyés par des prestataires de services mandatés par nos soins et, dans certaines circonstances, nous pouvons analyser et consigner votre utilisation de ces derniers. À cette fin, nous transmettons vos données à caractère personnel à ces prestataires de services. Ce faisant, nous traitons vos données à caractère personnel comme suit : Après l’achat d’un billet (sections 2.4), nous transférons vos données à caractère personnel afin de vous fournir des informations sur l’événement, dans le but d’exécuter le contrat conclu avec vous, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
    • En outre, après l’achat d’un billet (section 2.4), nous transmettons vos données à caractère personnel afin de vous informer des modifications apportées à nos produits et services. La transmission de vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
  10. Par ailleurs, nous ne transmettons vos données à caractère personnel que dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire. Cette transmission s'effectue en vertu de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD (par exemple, aux autorités policières dans le cadre d'enquêtes pénales ou aux autorités de contrôle de la protection des données).

5. INTÉRÊTS LÉGITIMES JUSTIFIANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES ET DROIT D'OPPOSITION

  1. Nous traitons vos données à caractère personnel, telles que définies à la section 2, en vertu de nos intérêts légitimes, notamment pour garantir la sécurité informatique de nos sites web, réaliser des analyses et mettre en œuvre des actions marketing, vous informer sur nos produits et services, élargir la gamme de nos produits et nos actions marketing, prévenir la fraude et les abus, éviter les défauts de paiement, faire valoir, faire respecter et défendre nos intérêts juridiques (le cas échéant, devant les tribunaux) et assurer une gestion interne efficace et collaborative.
  2. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de ces intérêts légitimes (art. 6, al. 1, 1re phrase, let. f) du RGPD), vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière. Nonobstant ce qui précède, en cas de publicité directe (telle que les newsletters ou les mesures de reciblage), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel sans avoir à justifier votre décision. Nous ne traiterons alors plus vos données à cette ou ces fins, sauf si nos intérêts légitimes au traitement prévalent ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. Veuillez adresser votre demande à :
    • par e-mail à dpo@eurohandball.com ,
    • par téléphone à +43-1-80 151/0
    • par écrit à European Handball Federation (EHF), Data Protection, Baumgasse 60A, 1030 Vienna, Austria
  3. Si vous vous opposez au traitement des données conformément à la section 5.2, nous traitons vos données à caractère personnel collectées dans ce cadre afin de répondre à votre demande. Vos données à caractère personnel sont traitées afin de respecter une obligation légale, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.

6. CONSENTEMENT ET RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

  1. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement prend effet pour l'avenir. La licéité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu'au moment du retrait n'en est pas affectée.
    Veuillez adresser votre demande de rétractation à :
    • par courrier à dpo@eurohandball.com ,
    • par téléphone à +43-1-80 151/0
    • par courrier à European Handball Federation (EHF), Data Protection, Baumgasse 60A, 1030 Vienna, Austria
  2. Si vous retirez votre consentement, nous traiterons vos données à caractère personnel collectées dans ce cadre afin de répondre à votre demande. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.

7. VOS DROITS

  1. Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment nous demander de
    • limiter le traitement de vos données à caractère personnel (art. 18 du RGPD) ou obtenir une copie de vos données à caractère personnel (art. 20 du RGPD)
    • vous fournir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons (art. 15 du RGPD),
    • de faire rectifier toute donnée à caractère personnel vous concernant qui serait inexacte (art. 16 du RGPD) et/ou
    • effacer (art. 17 du RGPD), bloquer (art. 18 du RGPD) et/ou obtenir la communication (art. 20 du RGPD) de vos données à caractère personnel que nous conservons.
  2. Veuillez envoyer votre demande:
    • par e-mail à dpo@eurohandball.com ,
    • par téléphone à +43-1-80 151/0 or
    • par écrit à European Handball Federation (EHF), Data Protection, Baumgasse 60A, 1030 Vienna, Austria
  3. Si vous faites valoir vos droits à notre encontre, nous traitons vos données à caractère personnel collectées dans ce cadre afin de répondre à votre demande. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité de respecter une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.
  4. Sans préjudice des droits dont vous disposez en vertu de l'article 7, vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données si vous estimez que le traitement par EHF des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD (art. 77 du RGPD).

8. AUTRES

  1. Les dispositions de la présente note d'information sur la protection des données (disponible gratuitement sur nos sites Internet), y compris les informations relatives aux cookies de la Fédération européenne de handball (disponibles gratuitement sur nos sites Internet), s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation de nos sites Internet.
  2. Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier le contenu des informations relatives à la protection des données. Les informations mises à jour en matière de protection des données s'appliquent dès leur publication sur nos sites web.
  3. Nous vous informerons en temps utile de ces modifications et ajouts sur nos sites Internet. Vous aurez la possibilité de consulter, d'imprimer et d'enregistrer gratuitement les informations modifiées relatives à la protection des données.

9. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  • Veuillez adresser toute question relative à la protection des données à :
  • Data Protection Officer
  • Dr. Kurt Einzinger
  • dpo@eurohandball.com

10. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes informations relatives aux cookies fournissent des précisions supplémentaires en matière de protection des données, conformément aux dispositions de la section 2.1.5 (2), concernant l'utilisation des cookies sur les sites web de la Fédération européenne de handball (ci-après dénommée « EHF », « nous » ou « notre »).

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